63 h. ago La « taxe Zucman » sur le patrimoine des ultrariches a été rejetée par le Sénat

Adoptée en février par les députés, cette taxe a été écartée par les sénateurs. Les partis de gauche peuvent relancer l’examen du texte dans le cadre d’une de leurs niches parlementaires. Le gouvernement, lui, travaille sur un projet beaucoup plus limité.

Economics

3 d. ago Gagner de l'argent en ramenant vos bouteilles en verre : cinq questions sur le retour progressif de la consigne en France

Gagner de l'argent en ramenant vos bouteilles en verre : cinq questions sur le retour progressif de la consigne en France  France Info

Science

1 week ago Autoroute A69 : les députés rejettent le texte visant à sécuriser le projet pour accélérer son examen

Les élus favorables au texte ont voté la motion de rejet préalable pour ne pas avoir à examiner les amendements déposés. La proposition sera débattue au sein d’une commission mixte paritaire.

Society

2 w. ago Aide à mourir : la proposition de loi va être soumise au vote des députés, au terme de discussions apaisées

Différents points ont été précisés durant l’examen du texte. Ses défenseurs veulent éviter de donner des arguments aux opposants. Un vote solennel doit avoir lieu, mardi, à l’Assemblée nationale.

Science

2 w. ago Mobilisation des agriculteurs : la ministre Annie Genevard rappelle son soutien à la loi Duplomb

La loi Duplomb, censée assouplir les contraintes agricoles, divise avant même son examen. Texte vidé de sa substance, colère des agriculteurs en Occitanie : la fronde paysanne s’invite à l’Assemblée.

Politics

2 w. ago Agriculture : grandes manœuvres à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Duplomb

L’examen de ce texte qui vise à lever les contraintes des agriculteurs au prix de plusieurs reculs environnementaux pourrait donner lieu à une bataille tactique. Pour échapper à un débat ralenti par des centaines d’amendements, ses partisans envisagent de court-circuiter la procédure.

Society

3 w. ago Loi fin de vie : les députés voteront mardi pour instaurer un droit à mourir en France

Après deux semaines de débats plutôt apaisés, les députés ont achevé, samedi 24 mai, l’examen du texte créant un droit à l’aide à mourir.

Science

3 w. ago Aide à mourir : les députés ont terminé l’examen de la proposition de loi fin de vie

Après deux semaines de débats plutôt apaisés, les députés ont achevé, samedi 24 mai, l’examen du texte créant un droit à l’aide à mourir.

Society

3 w. ago Accord d’association entre l’UE et Israël : initiative, contenu, sanctions possibles Cinq questions sur le réexamen du texte

Kaja Kallas, la cheffe estonienne de la diplomatie européenne, a annoncé mardi le réexamen de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne, ouvrant la voie à des sanctions contre l’Etat hébreu à la lumière de la situation dans la bande de Gaza.

Society

4 w. ago Agriculture : les députés élaguent une partie du texte visant à « lever les contraintes » avant son examen dans l’Hémicycle

Les commissions du développement durable et des affaires économiques ont modifié la proposition de loi sénatoriale dite « Duplomb », qui traite de nombreux sujets concrets. La présidente de l’Assemblée nationale a appelé au respect des élus alors que des permanences ont été dégradées en marge de cet examen.

Society

4 w. ago Agriculture : les députés élaguent une partie du texte visant à « lever les contraintes » avant son examen dans l’Hémicycle

Les commissions du développement durable et des affaires économiques ont modifié la proposition de loi sénatoriale dite « Duplomb », qui traite de nombreux sujets concrets. La présidente de l’Assemblée nationale a appelé au respect des élus alors que des permanences ont été dégradées en marge de cet examen.

Society